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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 12.1
Versions de la disposition

Texte complet
12.1. Pour obtenir un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A, une personne doit:
1°  soumettre son permis d’apprenti-conducteur de la classe 6R dont elle doit être titulaire depuis un mois;
2°  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue en vertu de l’article 62 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite approprié à la conduite du véhicule visé par cette classe.
D. 1371-2000, a. 4; D. 1311-2009, a. 1; L.Q. 2018, c. 7, a. 197.
12.1. Pour obtenir un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A, une personne doit:
1°  soumettre son permis d’apprenti-conducteur de la classe 6R dont elle doit être titulaire depuis un mois;
2°  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite approprié à la conduite du véhicule visé par cette classe.
D. 1371-2000, a. 4; D. 1311-2009, a. 1.
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